La Fédération Française de Surf (FFS) a souscrit auprès de la MAIF un contrat d’assurance des Risques Autres Que Véhicules A Moteur (RAQVAM), afin de garantir, par le biais des licences, l’ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les organismes qui lui sont affiliés, agréés ou labellisés.
BENEFICIAIRES DES GARANTIES :
- La Fédération Française de Surf
- Les Ligues Régionales
- Les Comités Départementaux
- Les Clubs affiliés
- Les organismes agréés ou labellisés par la FFS
- Les représentants légaux et statutaires de la FFS et des organismes affiliés, agréés ou labellisés
- Les préposés, licenciés de la FFS, de la Fédération et des structures affiliées, agréés ou labellisés dans l’exercice de leurs fonctions
- Les membres licenciés FFS, les organismes affiliés, agréés ou labellisés · Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré
ACTIVITES GARANTIES :
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours de toute activité organisée par la Fédération, ses ligues, comités départementaux et clubs affiliés, organismes agréés ou labellisés, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de cette activité et en revenir.
Sont garantis, sous la réserve absolue d’être titulaire d’un titre fédéral FFS (licence dirigeants éducateurs, licence pratiquants compétitions, Ecoles en cours de validité) :
• toutes les formes de pratique du surf et activités connexes liées à la pratique du surf, pratiquées sous l’égide de la FFS ou des organismes affiliés, agréés ou labélisés ou à titre individuel,
• les stages d’enseignement, les stages d’entraînement,
• les réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties...).
Les garanties s’exercent dans le monde entier.
CONTENU DES GARANTIES
| Descriptif |
Plafonds |
| Responsabilité Civile |
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| La MAIF couvre les conséquences pécuniaires de :
La responsabilité civile que tout bénéficiaire des garanties peut encourir en raison des dommages causés à un tiers et résultant d’un événement de caractère accidentel (les assurés étant considérés comme tiers entre eux) :
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| • dommages corporels * |
sans limitation de somme |
| • dommages matériels et immatériels * |
16 000 000 € |
| • dommages corporels résultant d’une intoxication alimentaire |
4 600 000 € (par année d’assurance) |
| * La garantie est toutefois limitée en cas de dommages exceptionnels (au sens de l’article 23.4 des Conditions générales), tous dommages confondus, à 16 000 000 € |
| • La responsabilité civile "atteintes à l’environnement" |
4 600 000 € (par année d’assurance) |
| La responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux |
310 000 € |
| • La responsabilité d’occupant liée à la location ou à l’occupation à titre gratuit, pour une durée continue inférieure à 10 jours et pour une occupation temporaire discontinue, des locaux utilisés dans le cadre des activités garanties |
130 000 000 € |
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| Défense |
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| Assistance de l’assuré poursuivi devant un tribunal à la suite d’un événement mettant en jeu la garantie "Responsabilité Civile" |
sans limitation de somme |
INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
| Descriptif |
Plafonds |
| Cette garantie, de type "individuelle accident", permet à tout licencié de bénéficier des prestations suivantes en cas de dommages corporels d’origine accidentelle : |
| remboursement des frais médicaux, dont frais de prothèse, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux |
à concurrence de 1 400 € |
| - dont frais de lunettes |
à concurrence de 80 € |
| - dont frais de rattrapage scolaire exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité |
à concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 310 € |
| • remboursement des pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident |
à concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 3 100 € |
| >> versement d’un capital proportionnel au taux d’incapacité permanente subsistant après consolidation : |
| • jusqu’à 9% |
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| • de 10 à 19% |
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| • de 20 à 34% |
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| • de 35 à 49% |
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| • de 50 à 100% |
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| • avec tierce personne |
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| • versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès : |
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| • capital de base |
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| • augmenté pour le conjoint survivant de |
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| • et par enfant à charge de |
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| • prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines |
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| • |
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| Les licenciés ont la possibilité de souscrire les garanties complémentaires "IA Sport +" (se reporter à la notice spécifique). |
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| Recours - Protection Juridique |
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| La garantie prévoit l’intervention amiable ou judiciaire en vue d’obtenir la réparation des dommages subis par l’assuré engageant la responsabilité d’un tiers autre que les bénéficiaires des garanties |
>> sans limitation de somme |
ASSISTANCE
Tout titulaire de la licence FFS en cours de validité qui participe aux activités organisées par la FFS ou les organismes qui lui sont affiliés, agréés ou labellisés, bénéficie d’une garantie d’assistance mise en oeuvre par Inter Mutuelles Assistance (IMA) lorsque l’événement survient à plus de 50 km de son domicile.
Sont notamment pris en charge : le rapatriement des blessés et malades graves, les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 76 225 € (pour les TOM et l’étranger) ou 3 815 € (pour la métropole et les DOM), le coût du transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France en cas de décès d’un bénéficiaire, les frais de déplacement pour assister aux obsèques en cas de décès d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou soeur).
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DISPOSITIONS COMMUNES AUX GARANTIES
| I - EXCLUSIONS |
| Outre les exclusions spécifiques à chaque garantie qui figurent aux Conditions Générales, sont exclus : |
| A - Les sinistres de toute nature |
| a) provenant de la guerre civile ou étrangère, |
| b) résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d’application de la loi 82.600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, |
| c) dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation atomique, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, |
| d) découlant de la propriété ou de l’usage des véhicules terrestres à moteur et remorques assujettis à l’obligation d’assurance. |
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| B - Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de toute personne bénéficiaire des garanties. |
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| C - Les accidents survenus pendant l’exercice d’activités sans rapport avec l’objet du présent contrat. |
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| D - Les amendes, assimilées ou non à des réparations civiles. |
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| E - La responsabilité civile de la FFS et/ou de ses organismes affiliés, agréés ou labellisés pour les accidents dont seraient victimes des personnes non détentrices d’un titre fédéral participant à une activité organisée par ledit organisme avec ou sans encadrement - exemple : location de surf. Il en va de même pour la responsabilité de tout participant non titulaire d’un titre fédéral. |
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| II - PRESCRIPTION |
| Toutes les actions dérivant du présent contrat ne peuvent plus être exercées au-delà de deux ans à compter de l’événement qui leur donne naissance (articles L114-1 et L 114-2 du Code des Assurances). |
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| III - PRISE D’EFFET DES GARANTIES |
| Les garanties sont acquises dès la souscription de la licence pour la période du 1er janvier au 31 décembre de la même année. |
CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT
Déclaration de l’événement
Tous les accidents qui surviennent au cours d’une activité garantie doivent faire l’objet, par le club affilié, par l’organisme agréé ou labellisé concerné, d’une déclaration dans les cinq jours auprès de la délégation départementale MAIF dont il dépend.
La déclaration devra préciser :
- les coordonnées de la FFS et son numéro de sociétaire (Fédération Française de Surf)
- 30 Impasse de la Digue Nord - BP 28 - 40150 HOSSEGOR
- Tél. : 05 58 43 55 88
- Numéro de sociétaire : (XXXXXXXX)
En outre, elle devra être complètement et correctement remplie :
- causes et circonstances de l’accident, témoins éventuels, ...
- certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local, en cas d’accident corporel. Joindre à la déclaration d’accident un justificatif de la détention par la victime d’un titre fédéral.
Assistance
Pour intervenir, il est impératif qu’Inter Mutuelles Assistance (IMA) soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. IMA supporte le coût des interventions qu’elle a décidées ; par contre, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative.
En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à IMA, 24 heures/24, 7 jours/7, au 0800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l’étranger, éventuellement prévenir par télex au 792144 F.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire de la FFS (XXXXXXX), l’adresse et le numéro de téléphone où IMA peut vous joindre.
Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom et date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.
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liguepoitoucharentesurf@wanadoo.fr